La commission est chargée d’une mission générale de suivi, d’information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’impact des activités nucléaires sur les personnes et l’environnement pour ce qui concerne l’installation nucléaire de base GANIL et sa future extension SPIRAL2.
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Sur décision du Président du conseil général |
Conformément à l’article 22 de la loi N°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, dite « loi TSN », la commission locale d’information (CLI) auprès de l’installation nucléaire de base n° 113 dénommée GANIL a été créée par décision du président du conseil général du Calvados en date du 29 décembre 2008, qui en nomme les membres. |
 LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE
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PLUS D'INFORMATIONS |
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Le périmètre de la C.L.I
Les communes concernées par la C.L.I sont celles dont une partie du territoire est située à moins de cinq kilomètres du périmètre de l’installation nucléaire de base autorisée. Elles sont au nombre de 20, auxquelles se joint la commune de Bénouville, concernée par l’extension projetée dénommée SPIRAL2.
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