DROITS ET RESTRICTIONS D'USAGE

Les données figurant sur les cartes cadastrales présentes sur ce site n'engagent en rien la responsabilité du conseil général du Calvados.
En particulier, elles ne doivent pas être confondues avec le Plan Cadastral qui reste la propriété exclusive de la Direction Générale des Impôts. Elle seule peut délivrer des extraits de plans cadastraux ayant une valeur juridique.
Les cartes générales et l'orthophotoplan sont la propriété exclusive du conseil général du Calvados. La prise de vue de l'orthophotoplan a été effectuée le en mai 2006.

Les cartes cadastrales sont issues de la numérisation des plans Minute de Conservation de la Direction Générale de Impôts. Enfin, les données nominatives associées à certaines applications [ cadastre ] ont été volontairement masquées pour satisfaire aux obligations légales.
Les cartes du S.I.G. ont été configurées pour être visualisées sur un ordinateur grand public pouvant afficher une résolution de 800x600 minimum.
Il est également conseillé d'avoir un minimum de 256 couleurs [65535 pour visualiser correctement les orthophotoplans].

L'attention est également attirée sur le fait que ces cartes ne sont pas mises à jour de manière systématique et peuvent ainsi s'écarter sensiblement de la réalité.
Données du Conseil général du Calvados - tous droits réservés CG14
- Orthophotoplan : mai 2006, pixel : 30 cm
- Voirie départementale : janvier 2008
- Limites communales : janvier 2008
- Limites intercommunales : janvier 2008
- Les autres informations non citées ci-dessous : 2003
Données de la Direction générale des Impôts - tous droits réservés DGI
- Données alphanumériques du Cadastre [matrice cadastrale majic2] : avril 2006 - Autorisation CNIL n° 730782
- Données graphiques cadastrales : 1998-2008, échelle des Plans Minute de Conservation d’origine : Du 1/500ème au 1/5000ème
Données Environnementales
- veuillez vous référer au site de la DIREN pour connaître les droits d'utilisation et les dates de mise à jour des données.

Tous droits réservés CG14
sig@calvados.fr
Fermer la fenêtre
Imprimer la page