Il s'agit principalement
d'archives publiques provenant des administrations, des collectivités
territoriales [Conseil général, Conseil régional,
communes], des établissements publics et des officiers ministériels
installés dans le Calvados.
Pour ce faire les Archives départementales :
- Font des visites de conseil en archivage et de préparation
aux versements ou dépôts
- Elaborent des tableaux de gestion et des critères
de tri des documents
- Accordent des visas d’élimination
- Accueillent les archives ayant un intérêt historique
- Inspectent
et contrôlent les dépôts d’archives du département
Des archives privées viennent également
enrichir et compléter les fonds des Archives départementales,
au moyen de dons, legs, achats ou dépôts. Il s’agit
d’archives personnelles ou familiales, d’entreprises, de syndicats, d'associations
de commerçants, d’artisans.
|
 |
| La
loi 2008-696 du 15 juillet 2008 codifiée définit les archives comme " l’ensemble
des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel,
produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service
ou organisme public ou privé, dans l’exercice de leur activité. " |
|
|
