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LA SALLE DE LECTURE
Délais de communicabilité

Les dispositions législatives qui s'appliquent aux archives constituent le livre II du code du patrimoine, promulgué en 2004 et modifié par la loi sur les archives du 15 juillet 2008.
le livre II du code du patrimoine
Reproductions
La photocopie est une facilité offerte au lecteur sous réserve que l’état matériel du document le permette. Sont donc exclus de la photocopie les documents reliés, scellés, sur parchemin, en mauvais état, en couleurs ou de grand format [plans et journaux notamment].

Reproduction
En salle de lecture format A4

En salle de lecture
format A3

Par Courrier
format A4

Par Courrier
format A3
Impression de documents numérisés

0,30 euros en N&B

0,60 euros en N&B
0,45 euros en N&B
0,90 euros en N&B
2 euros en couleurs

3 euros en couleurs
2,50 euros en couleurs
3,50 euros en couleurs
L’atelier photographique des Archives peut éventuellement effectuer des reproductions photographiques de documents pour les particuliers dans les limites des possibilités du service.
Le lecteur a également la possibilité d’effectuer lui-même des prises de vue en salle de lecture à la lumière naturelle [pas de flash].
Dans le cadre d’une utilisation commerciale de reproductions de documents, des droits seront demandés. La mention de source est obligatoire.
Tarification des reproductions photographiques et microfilmage
Microfilms Duplications uniquement
[bobines de 200 à 750 vues, plus conditionnement]
66,50 euros
Photographies numériques

Prise de vue [tarif pour une vue]
5,34 euros

Format A4

  • 0,45 euros en N&B
    2,50 euros en couleurs

Format A3

  • 0,90 euros en N&B
  • 3,50 euros en couleurs
 
Droits de publication [1] Noir et blanc Couleurs
Livres et périodiques
[1/4, ½, ¾ page]		 16,01 euros 27,50 euros
Pleine page 27,50 euros 49 euros
Couverture 137 euros 67 euros
Produits publicitaires 137 euros 274 euros
Produits divers
[cartes postales…]		 33,50 euros 68,50 euros
Certificat d’authentification Pour chaque page du document
3 euros
[1]  La mention Direction des Archives du Calvados est obligatoire sur toute publication.
Un délai de 2 mois, à compter de la réception de la commande, est nécessaire pour l’exécution des travaux.
 

Pratique
Direction Départementale des Archives du Calvados
61, rue de Lion-sur-Mer - 14000 - CAEN
Tél.02.31.47.18.50 Fax.02.31.43.74.39

A noter
Depuis le 1er octobre 2008 la salle de lecture des Archives départementales du Calvados est fermée, pour maintenance informatique, le troisième mercredi matin de chaque mois, et non plus le troisième mardi matin.

Carte de lecteur
Les documents ne sont communiqués qu’aux chercheurs munis d’une carte de lecteur. Celle-ci est délivrée gratuitement, sur présentation d’une pièce d’identité officielle, et doit être renouvelée tous les ans, au début de l’année civile.