Les aides départementales du conseil général du Calvados

LE CONSEIL GENERAL ET VOUS

DES REGLES D’ECO-CONDITIONNALITES POUR CERTAINES AIDES

Le conseil général a voté le 29 mars dernier une réforme des aides apportées aux collectivités dans leurs projets visant à améliorer le cadre de vie des calvadosiens. Un nouveau dispositif d’aides entre donc en vigueur aujourd’hui. Celui-ci comprend notamment des règles d’éco-conditionnalités pour tous les projets d’un montant supérieur à 50 000 euros.

Cette initiative vise à inciter les collectivités à s’équiper de biens ou utiliser des services ou matériaux respectueux de l’Homme, de l’environnement et économes en énergie.

> Téléchargez le guide de l’éco-conditionnalité des aides du conseil général du Calvados - PDF 377 KO
> Téléchargez le formulaire de demande - PDF 54 Ko

Bourses vacances du conseil général

	Les imprimés de demande de bourse pour l’envoi d’enfants en centre de vacances et de loisirs peuvent être retirés en mars au siège du conseil général – rue Saint-Laurent à Caen – tél. 02.31.57.14.08.
Les dossiers devront être retournés au conseil général avant le 1er juin de chaque année

Prêt d'honneur aux étudiants

La première téléprocédure mise en ligne concerne l'aide financière liée à l'enseignement supérieur ou professionnel non rémunéré : > Les Prêts d'honneur aux étudiants

[ dépôt de dossier entre le 15 juillet et le 31 décembre ]

Le Fonds Départemental d'aide aux Très Petites Entreprises ( FDTPE)

Le FDTPE permet aux entrepreneurs de disposer d’un prêt à taux zéro pouvant représenter jusqu’à 40% du montant des investissements à réaliser soit pour la modernisation de leur entreprise soit pour le rachat d’un fonds de commerce.
> Plus d'informations

Aides aux transports scolaires

Le transport des élèves internes est subventionné sous forme de bourses, dont le montant annuel est calculé selon le kilométrage entre le domicile et l’établissement scolaire fréquenté. Vous pouvez faire une demande de bourse en ligne ... >Plus d'informations

Bons de transports

Les bons de transport sont des aides sur le réseau des Bus Verts pour les personnes à la recherche d'emploi permettant ainsi la prise en charge des frais de transport de certaines catégories de demandeurs d’emploi, régulièrement inscrits, aux fins de faciliter leur recherche d’emploi.
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Votre association bénéficie du soutien du conseil général du Calvados

Subventions aux associations
Conformément au décret n° 2006-887 du 17 juillet 2006, retrouvez la liste des subventions versées en 2007 aux associations par le conseil général du Calvados*.

> Téléchargez la liste des subventions versées en 2008 - PDF - 108 Ko

> Téléchargez la liste des avantages en nature accordés aux associations en 2008 - PDF 10 Ko

* Le décret n° 2006-887 du 17 juillet 2006 fait obligation aux collectivités locales de publier par voie électronique les subventions versées annuellement aux associations de droit français ou aux fondations d'utilité publique.