Conseil général du Calvados Tourisme, culture et loisirsLe Calvados au quotidienL'économie et le développement
Les missions du Conseil Général
Actualités

RecherchePlan du siteAgendaInfos presseContacts / Mailing list
Le mot du PrésidentL'organisation du Conseil GénéralLes missions du Conseil GénéralLes élus et leur cantonLe budgetInfos presse
L'espace emploi Les aides départementalesLes servicesLes publicationsLes marchés publics




UNE ACTION DE TOUS LES INSTANTS
Les compétences légales

C’est à partir des lois de décentralisation de 1982 et, par étapes, que le Département exerce librement les compétences transférées par l’Etat : action sociale, routes départementales, collèges, transports scolaires et interurbains, ports de pêche, aménagement rural, protection des espaces naturels sensibles, bibliothèque départementale de prêt, archives départementales…

Depuis 2003, un second volet de transfert de compétences de l’Etat vers les Départements est en cours. Il porte notamment sur l’insertion sociale avec la responsabilité intégrale du dispositif RMI, les personnes handicapées, l’entretien et la modernisation des routes nationales, le transfert des personnels de l’équipement et la prise en charge des personnels T.O.S des collèges …

Le conseil général assure la gestion et le financement de l’Allocation Départementale Personnalisée à l’Autonomie (ADPA) depuis sa création en 2002.

Une politique volontariste

Une politique volontariste

Au-delà des compétences obligatoires reçues par les lois de décentralisation, le Département mène des politiques volontaristes dans de nombreux domaines. Quelques exemples : le soutien à l’activité économique, les technologies de l’information et de la communication, le sport, l’environnement, le développement touristique, de multiples actions dans le domaine de la culture, des actions en faveur des langues étrangères dans le cadre des jumelages et des échanges européens, les aides aux monuments historiques, le musée archéologique de Vieux…

Haut de page